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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de leads (informations de prospects) par VanLeads aux professionnels de la location de camping-cars et vans aménagés inscrits sur la plateforme.

Article 2 — Services proposés

VanLeads propose deux types de services :

  • Achat de leads à la carte : achat unitaire de leads en mode Standard (le lead reste visible aux autres loueurs) ou Exclusif (le lead est retiré du marché).
  • Abonnement Pro (99 €/mois) : réception des leads par email 1 heure avant leur publication publique sur la plateforme.

Article 3 — Tarifs

Les prix des leads varient en fonction de la durée de location demandée par le prospect. Les tarifs sont affichés TTC sur la plateforme avant tout achat. VanLeads se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les leads étant facturés au prix en vigueur au moment de l'achat.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les informations de contact du prospect sont transmises uniquement après confirmation du paiement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. L'achat d'un lead étant immédiatement suivi de la transmission des informations, aucun remboursement n'est possible après achat.

Article 6 — Abonnement

L'abonnement Pro est facturé mensuellement. Il peut être annulé à tout moment depuis les paramètres du compte. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Article 7 — Responsabilité

VanLeads s'engage à fournir des leads authentiques. Cependant, VanLeads ne garantit pas la conclusion d'un contrat de location avec le prospect. La conversion du lead en client relève de la seule responsabilité de l'acheteur.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de VanLeads.